1. Objet du document
Le présent document décrit la manière dont le Casino Barrière du Cap d’Agde utilise des cookies et autres traceurs sur ses services numériques accessibles au public. Il précise les catégories de traceurs déposés, les finalités poursuivies, les bases légales applicables, les durées de conservation et les modalités permettant à l’utilisateur d’exercer ses choix.
Ce document constitue un élément de la politique de confidentialité du Casino Barrière du Cap d’Agde et doit être lu conjointement avec celle-ci.
2. Cadre juridique applicable
L’utilisation de cookies et autres traceurs sur les services numériques accessibles depuis la France est encadrée par :
- l’article 82 de la loi Informatique et libertés, qui transpose l’article 5(3) de la directive ePrivacy ;
- le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- les lignes directrices et la recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relatives aux cookies et autres traceurs.
La CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France pour vérifier la conformité des pratiques de dépôt et de lecture de traceurs, y compris dans le secteur des jeux d’argent et de hasard.
3. Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un service en ligne. Il permet de stocker ou de lire des informations relatives à la navigation.
D’autres technologies similaires peuvent être utilisées à des fins équivalentes (pixels, balises, stockage local). Dans le présent document, le terme “traceur” désigne l’ensemble de ces technologies.
4. Catégories de traceurs utilisés
4.1 Traceurs strictement nécessaires
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement technique du service. Ils permettent notamment :
- le maintien de la session de connexion au compte utilisateur ;
- la sécurisation des échanges et la prévention des accès non autorisés ;
- la mémorisation des préférences d’affichage (langue, accessibilité) ;
- l’enregistrement des choix exprimés par l’utilisateur en matière de cookies.
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et libertés et aux recommandations de la CNIL, ces traceurs sont exemptés de consentement préalable. Ils sont déposés dès l’accès au service, dans la stricte limite de leur finalité technique.
4.2 Traceurs analytiques et de mesure d’audience
Ces traceurs permettent de mesurer la fréquentation des pages, le parcours de navigation, le temps passé sur le service et d’identifier d’éventuels dysfonctionnements. Ils contribuent à l’amélioration du service.
Lorsque les données collectées ne font pas l’objet d’une anonymisation conforme aux critères définis par la CNIL, ces traceurs sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Ils ne sont déposés qu’après expression d’un choix positif via le dispositif de gestion des cookies.
4.3 Traceurs de personnalisation et de publicité
Ces traceurs permettent d’adapter les contenus affichés aux préférences de l’utilisateur, de diffuser des communications ciblées et d’assurer le suivi des interactions avec des partenaires tiers. Ils peuvent impliquer le partage de données avec des tiers (régies publicitaires, partenaires d’affiliation).
Ces traceurs sont soumis au consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur. Ils ne sont pas déposés ou lus avant que l’utilisateur ait exprimé un choix explicite.
5. Tableau récapitulatif des catégories de traceurs
| Catégorie | Consentement requis | Base légale | Durée maximale indicative |
|---|---|---|---|
| Traceurs strictement nécessaires | Non | Intérêt légitime / exemption légale | Durée de la session ou jusqu’à 13 mois |
| Traceurs analytiques (non anonymisés) | Oui | Consentement | 13 mois |
| Traceurs de personnalisation et de publicité | Oui | Consentement | 13 mois |
La durée de 13 mois correspond à la durée maximale recommandée par la CNIL pour la conservation des traceurs soumis à consentement. Le consentement lui-même est conservé pendant une durée maximale de 6 mois, au terme de laquelle l’utilisateur est invité à renouveler son choix.
6. Recueil et gestion du consentement
Lors de la première visite sur le service numérique du Casino Barrière du Cap d’Agde, un bandeau d’information est présenté à l’utilisateur. Ce bandeau permet d’accepter ou de refuser les traceurs soumis à consentement.
Les principes suivants s’appliquent :
- aucun traceur soumis à consentement n’est déposé ou lu avant que l’utilisateur ait effectué un choix ;
- le refus des traceurs est accessible de manière aussi simple que leur acceptation ; un bouton permettant de tout refuser est disponible au même niveau que le bouton d’acceptation ;
- le consentement est révocable à tout moment, sans que cela affecte la légalité des traitements effectués avant le retrait.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment en accédant au lien “Gestion des cookies” disponible en pied de page du service.
7. Traceurs déposés par des tiers
Certains traceurs peuvent être déposés par des partenaires tiers (fournisseurs de solutions de mesure d’audience, régies publicitaires, réseaux sociaux). Dans ce cas, le Casino Barrière du Cap d’Agde n’est pas responsable des pratiques de ces tiers. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces partenaires pour connaître les conditions dans lesquelles ils traitent les données collectées via leurs traceurs.
Le dépôt de traceurs tiers soumis à consentement est conditionné à l’accord préalable de l’utilisateur, recueilli via le dispositif de gestion des cookies du Casino Barrière du Cap d’Agde.
8. Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant les données collectées via les traceurs :
- droit d’accès aux données le concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable de traitement du Casino Barrière du Cap d’Agde via les coordonnées figurant dans la politique de confidentialité générale ou en adressant une demande écrite au délégué à la protection des données (DPO) du Casino Barrière du Cap d’Agde.
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Modifications de la présente politique
La présente politique de cookies peut être mise à jour afin de refléter des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document. En cas de modification substantielle affectant les traceurs soumis à consentement, l’utilisateur sera informé et invité à exprimer à nouveau ses préférences.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de cookies, l’utilisateur peut contacter le Casino Barrière du Cap d’Agde via les coordonnées disponibles dans la section Contact du service ou en s’adressant directement au délégué à la protection des données du Casino Barrière du Cap d’Agde.